certificat de propriété

certificat de propriété
1) (вообще) свидетельство на право собственности
2) (délivré à un actionnaire) сертификат акции | паевой сертификат

Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . . 2002.

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  • certificat — [ sɛrtifika ] n. m. • 1380; bas lat. certificatum, p. p. de certificare → certifier 1 ♦ Écrit qui émane d une autorité compétente et atteste un fait, un droit. ⇒ 1. acte (II), attestation, constatation. Certificat authentique, légalisé. Délivrer …   Encyclopédie Universelle

  • CERTIFICAT — n. m. écrit faisant foi de quelque chose. Donner, délivrer un certificat. Prendre un certificat. Avoir un certificat. Produire un certificat. Certificat de propriété. Certificat d’origine. Certificat de capacité. Certificat de bonne vie et moeurs …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • CERTIFICAT — s. m. Écrit faisant foi de quelque chose. Donner, délivrer un certificat. Prendre un certificat. Avoir un certificat. Produire un certificat. Certificat de propriété. Certificat d origine. Certificat de bonne vie et moeurs. Ce domestique a de… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • Certificat D'obtention Vegetale — Certificat d obtention végétale Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et …   Wikipédia en Français

  • Certificat D'obtention Végétale — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et …   Wikipédia en Français

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  • PROPRIÉTÉ — Si l’on veut bien entendre la leçon de multiples exemples, le sentiment d’appropriation serait général – il est attesté depuis l’époque paléolithique par les gravures effectuées sur les armes d’os – et toujours vivace. Pourtant, les données de la …   Encyclopédie Universelle

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  • PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE — On désigne sous le nom de propriété industrielle l’ensemble des droits accordés aux industriels et commerçants sur divers éléments de leur patrimoine commercial. La propriété industrielle présente ce caractère spécifique d’avoir pour objet un… …   Encyclopédie Universelle

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